mercredi 16 septembre 2015

Réduction d'impôts et contraintes financières

Mais un certain nombre de contraintes sont également de nature à inférer sur la réalisation des objectifs fixés ; elles sont tantôt propres à la personne (les événements auxquels elle sera éventuellement confrontée durant sa vie : naissance, tutelle, chômage, héritage, retraite, décès...), tantôt extérieures à elle : l'environnement économique, financier, juridique et fiscal dans lequel s'inscrit le patrimoine, Infiniment complexe, donc difficilement prévisible, cet environnement peut être subi, mais doit plus certainement être intégré de manière active, quitte à justifier des réajustements périodiques des objectifs patrimoniaux. Ainsi, l'analyse et l'anticipation de données économiques doivent faciliter la correcte interprétation des évolutions boursières à très court terme ou permettre de préciser les perspectives à long terme du marché immobilier (celles-ci étant notamment conditionnées par le comportement de la croissance de de la démographie, ou du développement des moyens de communication). 
De même, le système de retraite qui s'imposera dans l'avenir aura des conséquences décisives sur le niveau et la composition des patrimoines. Dans un autre domaine, le droit civil ouvre à la personne un certain nombre d'options aux incidences patrimoniales importantes : ainsi, la rédaction d'un contrat n'est pas nécessaire lors du mariage, le régime légal étant celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. Toutefois, le droit français permet l'adoption de régimes souvent plus adaptés aux situations particulières et offre la faculté de changer ou de faire évoluer le contrat choisi, d'y insérer des clauses pour protéger le conjoint survivant.
De même, les particuliers peuvent s'en remettre au Code civil et à la réglementation fiscale en ce qui concerne leur succession (alors dite ab intestat) ou au contraire organiser cette dernière en rédigeant un testament, en procédant à des donations, ou en démembrant la propriété de leurs biens. Enfin, les contribuables peuvent dans certaines hypothèses faire choix du régime fiscal qui leur sera appliqué (impôt sur le revenu, bénéfices industriels ou commerciaux, bénéfices non commerciaux). La connaissance de la logique fiscale permettra quant à elle de porter un jugement sur un montage patrimonial contestable.
Sous l'impulsion que lui donne son titulaire et de par ses interférences avec l'environnement dans lequel il s'inscrit, le patrimoine est une notion dynamique. Cette qualité est confirmée par son caractère évolutif.

1 commentaire:

  1. Oui, la défiscalisation au niveau des impôts sur le revenu mais surtout au niveau de l'investissement immobilier avec en ce moment une superbe loi Pinel qui cartonne vraiment

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